Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

L'enseigne Armurerie Eliott et le site de vente en ligne www.armurerie-eliott.com sont exploités par la société ELIOTT identifiée comme ci-dessous :

SARL ELIOTT

9 rue Guy de Maupassant

13170 Les Pennes Mirabeau

(l'accés à notre local est interdit au public)

RCS Aix en Provence 830 049 482

SARL au capital de 100.000 euros

Tel : 04 42 06 64 16

email : contact@armurerie-eliott.com

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux relations commerciales entre l'Armurerie Eliott et le Client internaute ayant commandé sur le site de e-commerce www.armurerie-eliott.com

L'Armurerie Eliott se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

S'appliqueront alors les conditions générales de vente en vigueur au moment de l'achat.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client internaute avant la validation définitive de sa commande.

Le fait de "cliquer" informatiquement pour valider son acceptation des conditions générales de vente vaut une acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 - PRIX DE VENTE

Le prix de vente des articles figurant sur le site www.armurerie-eliott.com sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (taux de TVA = 20%) et hors frais de port.

Les frais de port sont calculés selon le poids et le volume de la commande, ils sont clairement indiqués lors de la commande et sont à la charge du Client.

L'Armurerie Eliott se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente.

Seuls les prix de vente en vigueur lors de la commande pourront être pris en compte pour la facturation.

Les prix de vente sont affichés sous réserve d'une erreur typographique manifeste.

Si une telle erreur devait survenir, l'Armurerie Eliott contacterait le Client pour l'avertir de l'erreur commise par ses services et l'informer du montant de la facture suite à la correction du prix. Le Client pouvant alors décider de maintenir ou d'annuler sa commande.

ARTICLE 3 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque.

Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé :

D'une part, la transaction est protégée par un cryptage SSL (Secure Sockets Layers) . Les informations telles que le numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, son cryptogramme ne peuvent pas être interceptés.

D'autre part, la fin de la transaction et sa validation s'effectuent sur le site de la banque du Client par le protocole 3D Secure qui lui demandera une information identifiante (variable selon les banques) afin de confirmer que c'est bien le Client qui souhaite réaliser un paiement.

Le compte du Client est alors débité dès la validation de l'identifiant.

A aucun moment, l'Armurerie Eliott ne prend connaissance, ni ne stocke les informations relatives à la carte bancaire du Client.

Ce mode de paiement assure au Client un très haut niveau de sécurité et un traitement de sa commande dans les meilleurs délais.

Le règlement par carte bancaire ne pourra être possible que si votre banque est domiciliée en France.

Le paiement par virement :

Il devra être fait à : SARL ELIOTT

Domiciliation : CCM CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
code étab : 10278
code guichet : 09088
n° compte : 00020172301
clé : 69

La marchandise commandée vous est réservée durant 3 jours ouvrés afin que vous puissiez réaliser votre virement tout en bénéficiant de la disponibilité des produits.

Veillez à mentionner en commentaire de votre virement votre n° de commande afin de faciliter le traitement administratif et d'optimiser le délai d'expédition de vos marchandises.

N'oubliez pas en parallèle de nous faire parvenir les documents administratifs nécessaires si vous avez commandé des marchandises réglementées.

Le paiement par chèque :

Ce mode de paiement ne vous garantit pas la disponibilité des produits, les réglements par carte bancaire et par virement étant prioritaires.

Le réglement par chèque n'est possible qu'au moyen d'un chèque d'une banque domiciliée en France.

Il devra être établi à l'ordre de  : SARL ELIOTT

et envoyé à : SARL ELIOTT    9 rue Guy de Maupassant    13170 Les Pennes Mirabeau

Veillez à mentionner votre n° de commande afin de faciliter le traitement administratif et d'optimiser le délai d'expédition de vos marchandises.

N'oubliez pas de joindre les documents administratifs nécessaires si vous avez commandé des marchandises réglementées.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le Client est responsable des données saisies lors de sa commande sur le site www.armurerie-eliott.com. En cas d'erreur de saisie rendant impossible la livraison de la commande, l'Armurerie Eliott ne saurait être tenue pour responsable des délais et complications engendrés.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE DES PRODUITS ET LIVRAISON

Les articles achetés sur le site www.armurerie-eliott.com sont livrables uniquement en France Métropolitaine (Métropole + Corse).

Les articles indiqués "en stock" sur le site www.armurerie-eliott.com sont présents physiquement dans les locaux de l'Armurerie Eliott, sauf inexactitude de stock.

Les articles disponibles sont préparés à l'expédition dans les plus brefs délais et dans la mesure où la commande est passée suffisamment tôt dans la journée, ils sont généralement expédiés le jour même du lundi au vendredi (sous réserve de nous avoir fait parvenir les documents nécessaires pour l'achat de marchandise réglementée, voir article 6)

Les livraisons sont généralement effectuées par Colissimo sous un délai constaté de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition. A noter, aucune commande ne pourra être enlevée directement à notre local qui est interdit d'accés au public.

Si le Client a commandé un article signalé "en stock" qui ne l'est pas dans les faits (inexactitude du stock), l'Armurerie Eliott entrera en contact avec lui dans les meilleurs délais pour l'informer de la situation, du délai de disponibilité et convenir avec le Client de la suite à donner à la commande (maintien ou annulation).

Le Client devra soigneusement vérifier l'état du colis lors de la réception de sa commande.

En cas de doute sur l'intégrité du contenu d'un colis semblant avoir été malmené durant le transport, le Client formulera des réserves au transporteur sur le bordereau de livraison.

Si au déballage du colis, il s'avère que des produits ont été endommagés, le Client enverra sous 48 heures un courrier en recommandé au transporteur.

En cas de risque évident de détérioration ou d'absence d'une partie du contenu du colis (colis déchiré, rescotché, écrasé...), le Client pourra refuser le colis au chauffeur.

ARTICLE 6 - REGLEMENTATION

Les ventes d'armes, d'éléments d'armes, accessoires d'armes et munitions sont strictement interdites aux mineurs.

Certains articles proposés par l'Armurerie Eliott sont soumis à la réglementation française relative aux armes, éléments d'armes, accessoires d'armes et munitions de catégories C et D.

Pour ces produits réglementés, la catégorie du produit est clairement signifiée au bas de la fiche descriptive du produit où sont également mentionnés les éléments administratifs à fournir pour en faire l'acquisition.

Le Client acheteur de marchandise réglementée devra, dans un délai de 72 heures à compter de sa commande, fournir les documents obligatoires exigés par la réglementation pour que sa commande soit recevable.

Au delà de ce délai de 72 heures, la commande sera annulée et une pénalité sera appliquée au Client lors du remboursement (voir article 7)

ARTICLE 7 - RETRACTATION, RETOUR DE MARCHANDISE, REMBOURSEMENT

L'Armurerie Eliott est seule habilitée à traiter toute demande de rétractation, de réclamation, de retour de marchandises et de remboursement.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client bénéficie de 14 jours pour se rétracter et retourner les marchandises de sa commande à ses frais.

Avant toute démarche de ce type, le Client devra entrer en contact avec l'Armurerie Eliott soit par téléphone au 04 42 06 64 16, soit par email : contact@armurerie-eliott.com .

La marchandise devra être retournée non utilisée, dans son emballage d'origine en bon état et accompagnée de l'original de la facture.

Le remboursement sera effectué dans les 10 jours ouvrés dès réception de la marchandise dans nos locaux.

Dans le cadre du remboursement suite à annulation d'une commande d'articles réglementés par défaut de présentation des documents nécessaires par le Client dans le délai de 72 heures suivant sa commande, une pénalité de 5% du montant de la commande sera appliquée au remboursement.

Cette pénalité est de nature à couvrir les frais bancaires et administratifs subis par l'Armurerie Eliott dans le cadre de l'annulation de la commande par défaut du Client.

ARTICLE 8 - GARANTIE ET RESPONSABILITE

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et à l'encontre des vices cachés.

Les articles proposés par l'Armurerie Eliott sur le site www.armurerie-eliott.com sont conformes à la législation française en vigueur.

Le client est expressément informé que l'Armurerie Eliott n'est en aucun cas le fabricant ou producteur des articles en vente sur le site www.armurerie-eliott.com et que par conséquent la responsabilité de l'Armurerie Eliott ne saurait être recherchée par le Client en cas de dommage ou préjudice subi par des personnes ou des biens.

Seule la responsabilité du fabricant ou producteur pourra être recherchée par le Client.

ARTICLE 9 - LITIGE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis au droit français.

La SARL ELIOTT ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter du mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés sur le site www.armurerie-eliott.com .

En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le Client s'adressera en priorité à l'Armurerie Eliott qui recevra sa réclamation avec bienveillance.

En cas de litige, seuls seront compétents le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence pour un litige entre entreprises et le Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence pour un litige avec un particuliers.

Conditions générales de vente en vigueur au 24 Avril 2018