Législation - Documents à transmettre

Législation et documents à nous transmettre 

Certains articles proposés par l'armurerie Eliott sont soumis à la réglementation relative à la catégorie C.

Pour ces articles réglementés, la vente est soumise à conditions et interdite aux mineurs.

Afin de pouvoir expédier votre commande et dans certains cas faire la déclaration auprès de la préfecture de votre domicile, nous avons besoin de certains documents.

Afin d'assurer le traitement administratif dans les meilleurs délais, veillez à nous envoyer ces documents parfaitement lisibles (scannés ou photo couleur sur fond blanc) par e-mail à contact@armurerie-eliott.com dès confirmation de votre commande ou par courrier dans le cas d'un règlement par chèque :

Armes de catégories C :

la copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport ou Carte de séjour)

ainsi que - soit la copie de votre permis de chasse ainsi que la validation de la saison en cours

               - soit la copie de votre licence de la Fédération Française de Tir en cours de validité et tamponnée par votre médecin

               - soit la copie de votre licence de la Fédération Française de Ball-Trap en cours de validité et tamponnée par votre médecin

Si l'adresse figurant sur votre pièce d'identité n'est pas votre adresse actuelle, nous aurons également besoin d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Munitions ou éléments de munitions de catégorie C :

la copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport ou Carte de séjour)

ainsi que - soit la copie de votre permis de chasse ainsi que la validation de la saison en cours

               - soit la copie de votre licence de la Fédération Française de Tir en cours de validité et tamponnée par votre médecin

               - soit la copie de votre licence de la Fédération Française de Ball-Trap en cours de validité et tamponnée par votre médecin

A noter, si l'adresse figurant sur votre pièce d'identité ne correspond plus à votre domicile vers lequel nous devons expédier la marchandise, veuillez joindre un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pour les munitions ou douilles de catégorie C6 : 25-20 Win, 32-20 Win, 38-40 Win, 44-40 Win, 44 Rem Mag et 45 Colt

     et les munitions ou douilles de catégorie C7 : 7,5x54 Mas, 30 M1, 308 Win, 7,92x57 Mauser, 7,62x54R, 30-06 Springfield, 7,5x55 Suisse et 303 British

Il faudra également nous envoyer la copie de votre récépissé de Déclaration de l'arme du calibre concerné et la vente ne pourra excéder 1.000 cartouches par envoi et par arme dont vous nous aurez communiqué le récépissé.

Eléments d'armes (chargeurs, canons, culasses, carcasses) et Accessoires d'armes (modérateurs de son) catégorie C :

la copie de votre récépissé de Déclaration de l'arme sur laquelle sera monté l'élément ou l'accessoire

la copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport ou Carte de séjour)

ainsi que - soit la copie de votre permis de chasse ainsi que la validation de la saison en cours

               - soit la copie de votre licence de la Fédération Française de Tir en cours de validité et tamponnée par votre médecin

               - soit la copie de votre licence de la Fédération Française de Ball-Trap en cours de validité et tamponnée par votre médecin

A noter, si l'adresse figurant sur votre pièce d'identité ne correspond plus à votre domicile vers lequel nous devons expédier la marchandise, veuillez joindre un justificatif de domicile de moins de 3 mois.