Législation - Documents à transmettre

La vente d'arme et de munitions est interdite aux mineurs.

Si vous avez acheté un article dont la vente est réglementée, veuillez nous envoyer par e-mail à contact@armurerie-eliott.com les documents suivants :

Armes de catégories C :

- la copie recto-verso de votre pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité, Passeport ou Carte de séjour)

Si l'adresse figurant sur votre pièce d'identité n'est pas votre adresse actuelle, nous aurons également besoin d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

ainsi que

- soit la copie de votre permis de chasse + la validation de la saison en cours

- soit votre licence de la Fédération Française de Tir de la saison en cours au format "Badge"

- soit la copie de votre licence de la Fédération Française de Ball-Trap de l'année en cours

Canon, chargeur ou modérateur de son :

- la copie recto-verso de votre pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité, Passeport ou Carte de séjour)

Si l'adresse figurant sur votre pièce d'identité n'est pas votre adresse actuelle, nous aurons également besoin d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

- La copie du "Récépissé de Déclaration" ou la "Fiche de situation" de l'arme pouvant recevoir cet élément.

ainsi que

- soit la copie de votre permis de chasse + la validation de la saison en cours

- soit votre licence de la Fédération Française de Tir de la saison en cours au format "Badge"

- soit la copie de votre licence de la Fédération Française de Ball-Trap de l'année en cours

Munitions ou éléments de munitions de catégorie C :

- la copie recto-verso de votre pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité, Passeport ou Carte de séjour)

ainsi que

- soit la copie de votre permis de chasse + la validation de la saison en cours

- soit votre licence de la Fédération Française de Tir de la saison en cours au format "Badge"

- soit la copie de votre licence de la Fédération Française de Ball-Trap de l'année en cours

Pour les munitions ou douilles de catégorie C6 : 25-20 Win, 32-20 Win, 38-40 Win, 44-40 Win, 44 Rem Mag et 45 Colt

et les munitions ou douilles de catégorie C7 : 7,5x54 Mas, 30 M1, 308 Win, 7,92x57 Mauser, 7,62x54R, 30-06 Springfield, 7,5x55 Suisse et 303 British

il faudra également la copie du "Récépissé de Déclaration" ou la "Fiche de situation" de l'arme de ce calibre. 

En catégorie C6 et C7, la vente ne pourra excéder 1.000 cartouches par envoi et par arme.